Insemnarile unui avocat francez

Citeva ginduri mai "vechi" ale avocatului meu francez favorit, Eolas, aici si aici .

Citam mai jos extensiv citeva ginduri, interesante si pentru avocatii nostri:

1) ...Quand on commence à entrer dans cette profession, il y a toute la famille, les proches, les amis, les connaissances, qui viennent soumettre leurs petits problèmes juridiques, leurs litiges, etc. pour avoir un avis. Des fois, un avocat est passé par là, ou est en charge de l'affaire, ce qui permet de se faire une idée du travail de certains membres de la corporation.

Jusqu'à présent, je suis arrivé à une certitude: la déontologie devrait faire l'objet d'une formation continue, et le barreau devrait sérieusement nettoyer ses écuries. C'est cool les campagnes de pub, mais cela ne sert à rien
si des gens malhonnêtes continuent d'exercer. Il y a énormément d'avocats incompétents, et en plus, ils sont affreusement chers. L'avocat nullissime et jem'enfoutiste coûte en effet le même prix que l'avocat consciencieux.

Un avocat est l'incarnation juridique, la parole, la voix du client, et souvent dans des affaires qui représentent un enjeux important pour lui : le moins qu'on puisse attendre, c'est que l'avocat se donne la peine d'être à la hauteur de cette confiance qu'on place en lui. Béotien.

Ces derniers propos me paraissent excessifs sur bien des points et je me sens obligé d'y réagir par respect du contradictoire.

Béotien part du particulier (la formation dispensée en droit des étrangers) pour en arriver au général : il existe "énormément" d'avocats malhonnêtes, dangereusement incompétents, affreusement chers, qu'il faudrait radier d'urgence avant de faire de la pub institutionnelle.

Eclairons aujourd'hui le premier point.

La formation des avocats se fait après examen sur un an de formation au sein d'un Centre Régional de Formation des Avocats (CRFPA), le CRFPA de Paris se faisant appeler l'EFB car à Paris on ne fait jamais rien comme les autres. L'EFB
a également l'ambition de devenir une "Grande Ecole", mais on n'y est pas encore. Le CRFPA est géré directement par les avocats, des universitaires et des magistrats intervenant dans l'enseignement.

Cette formation, qui passera bientôt à 18 mois, se fait en deux temps.
Une partie théorique, composée d'ateliers sur un thème précis étalé sur une ou deux semaines, et un stage en cabinet de 20 semaines, ou l'élève avocat peut accompagner partout son maitre de stage et peut même (à mon sens doit) prendre
la parole en audience. Il y a des taliers juridiques et d'autres non (comme celui de formation à l'expression orale, celui de langue étrangère).

La partie théorique est très critiquée par les élèves, mais parfois pour des motifs différents.

Pour ma part, ce que je reprochais à ce système est de ne pas faire de distinction de niveau. On nous répète à l'entrée que les connaissances universitaires sont réputées acquises, car c'est ce que l'examen d'accès à la profession vise à vérifier.

Fort bien.
Mais notre formation universitaire n'est pas uniforme,
surtout pour ceux, nombreux, qui ont fait un troisième cycle, nécessairement très spécialisé.
En ce qui me concerne, par exemple, les ateliers de droit
des sociétés et de droit des affaires a été pour moi une réécriture de 20.000 lieues sous les mers. On nous a donné un cas pratique de fusion acquisition d'une SARL par une SA que quelques futurs confrères ont réglé en 20 minutes montre en main, et en une heure ont proposé des montages complexes mais
fiscalement avantageux qui ont appelé les louanges de 'intervenant. Je n'y ai rien compris.
Par contre, l'atelier de droit pénal a été pour moi une
ballade de santé, à la limite de l'ennui parfois. Je me souviens avoir engagé une passionnante discussion avec un procureur sur le sens et la portée de la présomption d'innocence (qui est en vérité uniquement une règle de preuve, et non un principe fondamental qui interdit à quiconque d'exprimer quelque soupçon que ce soit). Il était ravi de voir un avocat avoir compris ce point source de
beaucoup de malentendus et de plaidoiries grandiloquentes mais creuses. Mais au bout de dix minutes, les soupirs et protestations des autres élèves, complètement largués, m'ont contraint à abréger cete discussion.
D'autres ateliers sont en revanche très bien : notamment le foisonnement où on doit gérer simultanément plusieurs dossiers (tirés de cas réels) dans des matières diverses
relevant de tribuanux différents (e tdonc de procédures différentes), certains en demande, d'autres en défense. On doit assigner, conclure en réponse, communiquer ses pièces à l'adversaire et on finit par plaider le dossier devant
un jury simulant le tribunal. Parfois, des magistrats viennent participer au jury, et les plaidoiries ont lieu dans une salle du tribunal (pour les élèves formés dans les centres détachés à Créteil ou Bobigny).

L'EFB s'est fixée un objectif absurde : faire des élèves des
spécialistes en tout, en ne faisant que des ateliers de haut niveau. Ca ne marche pas, car on ne fait pas d'un béotien en la matière un spécialiste en une semaine de formation pratique.

C'est à l'avocat de refuser les dossiers dans lesquels il est incompétent, en sachant que sa première expérience en cabinet en tant que collaborateur d'un autre avocat (phase obligatoire en début d'exercice)
le contraindra parfois à se spécialiser dans une matière nouvelle pour lui, mais où il excellera rapidement par la force des choses et avec l'aide d'un patron un tant soit peu pédagogue.
C'est en effet le stage en Cabinet qui constitue la
vraie formation de l'élève avocat. Souvent d'ailleurs, l'élève avocat y devient collaborateur à l'issue de sa formation.

L'avocat a une obligation de formation continue, et l'Ordre organise des formations dans toutes les matières, qui sont à mon avis bien meilleures que les ateliers de l'EFB, surtout parce que le public est composé d'avocats ayant une expérience professionnelle. Quand je pense que certains de mes camarades à l'EFB n'avaient encore jamais mis les pieds dans une salle d'audience...
Venons en à son reproche précis : celui d'une formation bâclée
en droit des étrangers, incluse dans le droit pénal.
Je n'ai pas connu ça. De mon temps (à prononcer avec un dentier décollé), il n'y avait pas de formation en droit des étrangers hormis des conférences facultatives le samedi matin, de très bonne qualité, mais que la fatigue d'un élève avocat rend impossible à suivre.
Je connais les deux matières que je pratique régulièrement. Je ferai des notes sur le droit des étrangers car c'est une belle matière d'avocat, un domaine où le mot défense a encore un véritable sens, même s'il faut aimer perdre, être mal payé, et garder intact sa capacité à s'indigner.
Elles sont liées, c'est sûr. Le séjour irrégulier est un délit, mais son élément matériel dépend exclusivement du pur droit administratif. C'est à dire que les juges judiciaires ont rarement à en connaître et sont eux même ignorants en la
matière.

.....(sur-n.n.) la question des avocats malhonnêtes, dangereusement incompétents, affreusement chers, qu'il faudrait radier d'urgence.


2) Terminons le débat

Abordons à présent la deuxième partie, le sujet le plus délicat.

La profession est-elle remplie d'incompétents et de malhonnêtes qui facturent prou et font peu ?

J'entends souvent ce type de reproches, qui ne me sont pas adressés naturellement (air faussement modeste), mais sont soit dans la bouche de clients qui me confient un dossier en en déchargeant un confrère, soit de gens rencontrés dans les dîners qui, apprenant que je suis de robe, en profitent pour
vider leur sac sur ma profession, sachant que je ne facture pas à l'heure d'écoute.

Je sais que je vais être accusé de corporatisme en défendant la profession, mais mes lecteurs me feront crédit d'un minimum d'honnêteté.

Ces reproches ne sont pas fondés, pour la plupart des cas. Par contre, là où les avocats ont des progrès à faire, c'est en apprenant à montrer au client qu'on fait quelque chose. Le tenir informé, l'impliquer dans le dossier.
Mon Maître me disait toujours « ce n'est jamais le client qui doit appeler ». Ce n'est pas facile. Mais ce défaut de communication (je ne prétends pas avoir des leçons à donner en la matière, d'ailleurs) est à la
source de beaucoup de malentendus, qui s'expriment dans le contentieux des honoraires, j'y reviendrai.

A charge, j'ai les impressions cinglantes d'un futur avocat, Béotien, témoin redoutable car lui même futur membre de cette profession, et à titre d'expertise une enquête d'UFC Que Choisir dont les résultats, que je me suis procuré, sont pour le moins préoccupants. J'y reviendrai aussi, mais dans une
prochaine note.

La parole est à la défense.

Les avocats forment une profession qui n'est pas plus que les autres à l'abri des idiots, des incompétents et des malhonnêtes.
Certes, il y a un concours d'accès pour y arriver. Un examen en fait, mais avec un numerus clausus. Mais cet examen vise à évaluer les connaissances universitaires et le répondant de l'avocat. S'agissant de son honnêteté, aucune méthode préventive ne s'est avérée efficace. Il demeure que, comme partout dans la société, les gens raisonnables, compétents et honnêtes abondent.
Et c'est une profession responsable.
L'avocat peut être remis en cause professionnellement, et ce de trois façons. On peut contester les honoraires qu'il réclame, on peut mettre en cause sa conduite professionnelle, et on peut demander réparation des dommages qu'il a causé par sa faute. Le problème est que souvent, les clients mécontents confondent les différents recours.
Si un avocat vous présente une note qui vous paraît démesurée par rapport aux diligences effectuées, vous contestez ses honoraires.
Si un avocat a mal fait son travail au point de compromettre le dossier et que vous refusez de payer un travail mal fait, vous mettez en cause sa responsabilité civile professionnelle.
Si un avocat a été malhonnête en se prétendant spécialiste d'une question qu'il ignorait, a encaissé des fonds qui
lui ont été confiés pour payer des tiers ou l'adversaire, a trahi se secret professionnel, a un comportement indigne de la profession, vous estimez qu'il mérite des sanctions disciplinaires.
C'est cumulatif. Un avocat qui n'a strictement rien fait dans un dossier, a laissé s'écouler les délais pour agir et refuse de vous rendre les fonds que vous lui avez remis pour qu'il paye des sommes que vous deviez acquitter au titre d'une transaction, et vous réclame pour ça 100.000 euros, vous avez à faire aux trois contentieux.
La question la plus délicate est celle des honoraires. En effet, si l'avocat doit dans la mesure du possible rendre ses honoraires prévisibles, il est impossible de demander un devis, comme je l'ai lu dans l'enquête d'UFC Que choisir. Parce que l'avocat n'a au début d'un dossier pas la moindre idée du temps qu'il va devoir y consacrer et de la complexité de ce qu'on va lui opposer en face. Bien sûr, à la longue, on connaît le montant que génère un « dossier type ». Mais s'engager sur cette base forfaitaire est de la folie. L'imprévu est toujours possible, et j'ai vu des dossiers prendre une démesure imprévisible.
Exemple : un client vous appelle pour une comparution immédiate pour une agression sexuelle accompagnée de violences. Une comparution immédiate, c'est une demi journée de travail intensif. Facile de déterminer le montant des honoraires ? Oui mais voilà.
Le président, à la lecture du dossier, n'est pas d'accord avec son traitement par le parquet. Il estime qu'il y a eu pénétration sexuelle et découvre que la violence en question, c'est la menace d'un couteau. Il estime qu'il y a eu viol aggravé par usage d'une arme, et renvoie le dossier à
l'instruction. Votre client est immédiatement déféré au juge de permanence qui le met en examen puis devant le juge des libertés et de la détention pour placement en détention. On en est déjà à la journée complète et à trois audiences. Votre client est placé en détention provisoire. Il faudra désormais
aller le voir en maison d'arrêt. C'est une instruction criminelle qui démarre, qui s'étale sur un an au moins, avec à la clef interrogatoires (au moins deux) et confrontation avec la victime (au moins une), une flopée d'expertises
médicopsychologiques, psychiatriques, ADN, enquêtes de personnalité, et des demandes de mise en liberté à aller défendre devant la chambre de l'instruction, des débats tous les quatre mois devant le juge des libertés et de la détention
pour la prolongation de la détention provisoire. Et à la fin, un renvoi devant la Cour d'assises, deux jours d'audience minimum.
C'est un exemple tiré d'un cas tout à fait réel et qui n'a rien d'exceptionnel. La même chose peut se voir dans les autres disciplines que le pénal. Tous les avocats vivent des cauchemars procéduraux de ce type, et on les redoute autant que les clients. Tant qu'un jugement n'est pas définitif (plus de recours possible), on ne peut pas savoir ce qui va se passer.
Tout ce qu'on peut communiquer au client, c'est le mode
de calcul des honoraires (taux horaire), et une durée estimative purement indicative. Et ce avec mille précautions verbales. Ce n'est pas satisfaisant pour le client qui veut savoir où il va ? Oui. Mais c'est la réalité judiciaire.
Et elle est têtue. Elle fera toujours que l'avocat ne sera jamais un professionnel comme les autres, et que son client ne sera jamais un consommateur.
Et voilà pourquoi il existe toujours un flou et qu'un
avocat sera toujours évasif sur le montant des honoraires. C'est la seule, la vraie raison. Un dommage collatéral de l'aléa judiciaire.
Béotien peste contre les gens malhonnêtes qui continuent d'exercer. Il y a énormément d'avocats incompétents, et en plus, ils sont affreusement chers.
Je ne suis pas d'accord sur l'adverbe « énormément ». Il y en a, mais ils sont très rares. Plus fréquent est le cas de l'avocat qui accepte un dossier hors de son domaine de compétence. Un excellent avocat en matière de brevets sera
un piètre défenseur au pénal. Un ténor des assises sera médiocre devant le juge des baux commerciaux. Ils ne méritent pas l'opprobre de la radiation pour autant.
Quelle parade à ce risque ? Préventivement, se renseigner sur le domaine d'activité de l'avocat. Le barreau de Paris, et celui de Lyon, propose des recherches par mots clefs ou activités dominantes, la plupart propose la mention des spécialités, qui sont très fiables car contrôlées, mais les
honoraires s'en ressentent. Poser la question à l'avocat, si c'est un domaine qu'il a déjà pratiqué, ou sinon lui demander de recommander un confrère pour qui c'est le cas. A posteriori, sachez que les dégâts causés par un avocats sont
assurés par son ordre. A Paris, le montant assuré de base est de 3.811.225 . La solvabilité est donc certaine. Mais il y faudra un procès pour fixer le montant dû.
« Encore un avocat ? Bah, les requins ne se dévorent pas entre eux » diront les irréductibles mauvais coucheurs.
Erreur. Ca ne posera aucun problème à un avocat de poursuivre un confrère. Je l'ai fait, au civil comme en contestation d'honoraires. Ce serait la meilleure. On défend des assassins, des violeurs, des pédophiles, des terroristes, et on ne toucherait pas à un confrère qui a fait sauter un délai ? Surtout que c'est l'assurance de l'ordre qui paye,
on ne met pas le confrère à la rue.
La majorité des avocats, en tout cas la quasi totalité de ceux que j'ai rencontré et fréquenté dans mon exercice professionnel, seraient d'accord avec l'engagement professionnel de Béotien.