Franta si Romania reintaresc legaturile lor privilegiate

Un articol din Le Monde de astazi, pe care am crezut ca merita sa il reproduc mai jos in intregime:

La France et la Roumanie renforcent leurs liens privilégiés

Alors que plusieurs patrons français ont signé des contrats avec des entreprises roumaines, des avancées ont été enregistrées sur le dossier très sensible des adoptions d'enfant.

Le gouvernement français a une nouvelle fois manifesté son soutien à Bucarest lundi 18 octobre, à l'occasion du voyage sur place du premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin. "La France est aux côtés de la Roumanie (...). Nous pensons qu'il est possible d'obtenir la fin des négociations d'adhésion en décembre et la signature du traité d'adhésion au début 2005", a insisté M. Raffarin, lors d'une conférence de presse avec son homologue, Adrian Nastase.

Paris, qui a déjà envoyé des conseillers à Bucarest pour aider à la modernisation du système judiciaire roumain, va notamment renforcer sa coopération technique dans le domaine de la réforme de l'Etat et des infrastructures, a-t-on indiqué dans l'entourage de M. Raffarin.

Le 6 octobre, la Commission européenne a maintenu l'objectif d'une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE au 1er janvier 2007. Elle s'est toutefois montrée prudente sur la possibilité de conclure les négociations d'adhésion avec Bucarest d'ici à la fin de l'année. L'adhésion de ces deux pays pourrait en être retardée d'un an, à janvier 2008, s'ils ne sont pas prêts à temps, Bruxelles jugeant notamment que la corruption reste trop répandue en Roumanie.

Une fois dans l'UE, la Roumanie, pays très francophile, constituera un allié privilégié pour la France à l'est de l'Europe. "Dans une Europe à 27, aucun pays ne peut prétendre avoir à lui seul de l'influence. Il faut dégager des alliances, construire des partenariats", a souligné le premier ministre français.

Dans ce contexte, MM. Raffarin et Nastase ont présidé le premier séminaire inter-gouvernemental franco-roumain, un format traditionnellement réservé aux partenaires privilégiés de la France comme l'Espagne, le Portugal ou la Russie.

A l'heure des privatisations dans l'économie roumaine, les patrons français qui accompagnaient le premier ministre ont réussi à décrocher plusieurs contrats. GDF a pris le contrôle de 51 % du groupe gazier Distrigaz Sud pour quelque 300 millions d'euros. Le groupe de BTP Vinci a décroché un contrat de 480 millions d'euros pour un tronçon d'autoroute et Alcatel de 60 millions d'euros pour la signalisation des chemins de fer roumains.

DOSSIERS D'ADOPTION GELÉS

M. Raffarin a obtenu par ailleurs la création d'une commission internationale afin d'examiner les dossiers d'adoptions internationales d'enfants roumains bloqués par un moratoire roumain depuis 2001.

Des centaines de dossiers - dont 130 déposés par des Français, parmi lesquels 30 très douloureux, selon Matignon - sont gelés alors que les parents adoptifs ont noué des contacts avec les enfants. "Nous sommes très sensibles à la douleur des familles. J'ai vu des hommes et des femmes déchirés par cette rupture", a expliqué M. Raffarin.

M. Nastase a rappelé que la Roumanie avait décidé ce moratoire sur les adoptions internationales parce qu'elle était devenue un "point d'intérêt" pour les trafics d'enfants. Il a concédé toutefois qu'il demeurait des "situations délicates" et qu'il fallait les "résoudre d'une manière humanitaire".

Les travaux de la commission, qui devrait voir le jour dans les prochaines semaines et examiner les dossiers avant la fin 2004, seront supervivés par une organisation internationale "respectée" du type Unicef, a-t-on expliqué dans l'entourage de M. Raffarin.

Cette décision est toutefois supendue aux élections générales de novembre en Roumanie. M. Raffarin a assuré avoir obtenu des garanties sur la mise en place de la commission, du côté de l'équipe en place comme de l'opposition. Avec AFP

Desigur, cele de mai sus pot fi comentate in fel si chip, dar ma voi opri doar la justitie, mai precis la un posibil raspuns la intrebarea de ce ar fi indicata in continuare copierea sistemului francez la noi (sprijinul francez in domeniul justitiei e binevenit dealtfel, caci francezii sint ani lumina inaintea noastra in domeniu si orice ajutor e acum mai mult decit necesar, si, oricum nu se cauta "in dinti.") Raspunsul, tot intr-un articol din Le Monde....

L'Union syndicale des magistrats dénonce le "favoritisme" des primes

L'organisation a reçu Dominique Perben lors d'un congrès très tendu.

Valence de notre envoyée spéciale

L'indépendance des juges, toujours à défendre, était le thème officiellement choisi. Mais c'est aussi sa propre indépendance que l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée), organisation majoritaire du monde judiciaire, a dû défendre lors de son congrès de Valence (Drôme). Celui-ci s'est tenu vendredi 15 et samedi 16 octobre et fut l'un des plus tendus de l'histoire de l'USM. Hostile à la direction choisie depuis deux ans, qui est très critique vis-à-vis de la politique du garde des sceaux, Dominique Perben, une partie des adhérents de l'USM a tenté de faire exploser l'équipe dirigeante.

L'opposition, conduite par des magistrats détachés au ministère de la justice ou en poste au tribunal de Paris, a notamment visé Nicolas Blot, secrétaire général du syndicat. M. Blot, ex-membre du parquet de Paris, n'a jamais ménagé la gestion du procureur, Yves Bot. La tentative a été vaine. La quasi-totalité des opposants ont été exclus du conseil national et Dominique Barella, le président de l'USM, a été, sans difficulté, réélu pour deux ans.

Dans un contexte de crise de confiance en la justice et de difficultés matérielles persistantes, c'est l'instauration de la "prime au mérite" qui a cristallisé le débat sur l'indépendance des magistrats. Car la prime, distribuée depuis le mois de septembre, a littéralement semé la zizanie dans la magistrature.

"Les 31 organisations syndicales de l'Association européenne des magistrats ont adopté une délibération contre le principe des primes modulables, estimant qu'il s'agit d'une intrusion de l'exécutif dans la sphère judiciaire", a rappelé le président de l'USM, vendredi, devant M. Perben. Attribuées par les premiers présidents et les procureurs généraux des cours d'appel, les primes représentent théoriquement jusqu'à 15 % du salaire (jusqu'à 350 euros par mois).

Au vu de la première distribution, les pratiques divergent à l'extrême, et ce dans une grande opacité. L'USM dénonce un "favoritisme clanique". Le procureur général d'Aix-en-Provence, Gabriel Bestard, a ouvertement pris acte de ses différends avec le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en lui attribuant un maigre 4 %. Tandis que le procureur de Paris a soulevé la polémique en accordant 8 % à Fabrice Burgaud, juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, désormais en poste au parquet antiterroriste. "A Paris, les magistrats de la section commerciale ont touché 4 % au lieu de 8 % en moyenne, et personne n'a compris pourquoi", précise M. Blot.

DIALOGUE DE SOURDS

Partout les recours hiérarchiques se multiplient. "Ce qui nous a le plus heurtés, c'est l'absence de motivations des chefs de juridiction, nous n'admettons pas ce taux qui tombe ex abrupto", a témoigné un magistrat du ressort de la cour d'appel de Rennes, où une trentaine de recours ont déjà été transmis à la chancellerie. Un jeune substitut de Sens, vivement applaudi, a lancé au ministre : "J'ai traité 4 791 procédures en un an, sans compter ma présence aux audiences, au tribunal de commerce, à la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, etc. : quelle est la place pour la faute, la responsabilité, et le rendement ? Mes 8 %, est-ce que je les mérite ?"

En guise de réponse, le ministre de la justice a dressé un portrait du "magistrat du XXIe siècle" : celui-ci, a dit M. Perben, sera un "magistrat professionnel" (par opposition aux juges de proximité, dont l'USM a une nouvelle fois demandé la disparition), "humain et responsable" (par référence à l'affaire d'Outreau). Mais l'échange avec les magistrats fut en réalité un dialogue de sourds. Face aux mises en cause répétées des juges, le président de l'USM s'est pourtant tourné vers la hiérarchie judiciaire. "Où sont les procureurs généraux quand il faut expliquer à nos concitoyens le sens des poursuites et de l'accusation, ou les raisons d'une intervention dans une école ?" Pour M. Barella, les hiérarques, "incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d'assumer la responsabilité d'actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats. Leur activité serait-elle seulement d'éditer des camemberts sur la productivité ?"

En arrière-plan, les problèmes de moyens continuent de peser sur le quotidien d'une majorité de magistrats. Le président du tribunal de Montluçon, Michel Le Pogam, a précisé : "C'est la première année que je dois distribuer l'ensemble des crédits de fonctionnement dès le mois de septembre, sans aucune réserve." "La marée montante des affaires pénales est en train de submerger les tribunaux", a confirmé M. Barella. Pour débattre de cette crise de la justice, l'USM organisera en novembre des débats régionaux publics.Nathalie Guibert